Code SH 94054940 - luminaires électriques en plastique

Luminaires et appareils d’éclairage électrique, en matières plastiques, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PROJECTEUR EN PLASTIQUE (PESANT 1,5 KG, DIMENSIONS 30X20X15 CM) AVEC AMPOULE LED INTÉGRÉE
- LAMPE-RÉCLAME EN PLASTIQUE (60X40 CM) POUR ENSEIGNE COMMERCIALE, AVEC ÉCLAIRAGE FIXE
- PLAQUE INDICATRICE LUMINEUSE EN PLASTIQUE (50X30 CM) POUR BUREAUX, AVEC SOURCE LUMINEUSE LED
- APPLIQUE MURALE EN PLASTIQUE (HAUTEUR 25 CM) POUR ÉCLAIRAGE DINTÉRIEUR, SANS AMPOULE INCLUSE
- ENSEIGNE LUMINEUSE EN PLASTIQUE (80X50 CM) POUR MAGASINS, AVEC ÉCLAIRAGE NEON FIXE
- LUSTRE EN PLASTIQUE (DIAMÈTRE 40 CM) POUR SALLE À MANGER, AVEC DOUILLES INTÉGRÉES
- LAMPE DE TABLE EN PLASTIQUE (HAUTEUR 35 CM) AVEC INTERRUPTEUR INTÉGRÉ ET ABAT-JOUR

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques 940549 Autres Autres 94054940 En matières plastiques 94054990 En autres matières

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940549
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94054940
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94054940
2021: 94054031
➜
2022: 94054940
2021: 94054035
➜
2022: 94054940
2021: 94054039
➜
2022: 94054940