Code SH 94069090 - constructions préfabriquées hors bois, fer, acier

Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non assemblées (à l’exclusion des résidences mobiles et autres qu’exclusivement ou principalement en bois, fer ou acier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CONSTRUCTION PRÉFABRIQUÉE EN MATIÈRES PLASTIQUES (DIMENSIONS : 5M X 3M X 2,5M, POIDS : 800KG)
- CONSTRUCTION PRÉFABRIQUÉE EN FIBRE DE VERRE (DIMENSIONS : 4M X 2,5M X 2M, POIDS : 600KG)
- CONSTRUCTION PRÉFABRIQUÉE EN ALUMINIUM ET COMPOSITES (DIMENSIONS : 6M X 3,5M X 3M, POIDS : 1200KG)
- CONSTRUCTION PRÉFABRIQUÉE EN POLYCARBONATE (DIMENSIONS : 3M X 2M X 2M, POIDS : 400KG)
- CONSTRUCTION PRÉFABRIQUÉE EN FIBRES CÉRAMIQUES (DIMENSIONS : 5,5M X 3M X 2,8M, POIDS : 950KG)
- CONSTRUCTION PRÉFABRIQUÉE EN MATÉRIAUX COMPOSITES RENFORCÉS (DIMENSIONS : 7M X 4M X 3,5M, POIDS : 1500KG)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940690
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94069090
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94069090
2016: 94060080
2017: 94069090