Code SH 97040000 - timbres-poste et analogues oblitérés/non oblitérés

Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Timbre-poste oblitéré de 1950 représentant la Tour Eiffel (poids : 0,5 g, dimensions : 2 cm x 2,5 cm).
- Enveloppe premier jour non oblitérée commémorant les Jeux Olympiques de 1984 (poids : 10 g, dimensions : 16 cm x 11 cm).
- Timbre fiscal non oblitéré de 1923 utilisé en France (poids : 0,6 g, dimensions : 3 cm x 2 cm).
- Marque postale oblitérée de 1912 provenant dAllemagne (poids : 0,4 g, dimensions : 1,5 cm x 2 cm).
- Entier postal non oblitéré de 1935 avec une valeur faciale de 1 franc (poids : 15 g, dimensions : 10 cm x 15 cm).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    97040000 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 4907

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9704
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970400
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97040000
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