Définition: Mode de transport

Catégorie: Commerce extérieur

Le "mode de transport" à la frontière est une des données statistiques disponibles aussi bien pour le commerce intra-UE que pour le commerce extra-UE  ; toutefois, depuis 2001 la collecte du mode de transport dans le cadre du commerce intra-UE est optionnelle pour les Etats membres et ne concerne en outre que les redevables au-dessus d'un certain seuil.
A l'exportation/expédition, le mode est défini comme le moyen de transport actif avec lequel on présume que les biens quittent le territoire statistique de la Communauté, dans le cas d'exportations, ou de l'Etat membre expéditeur, dans le cas d'expéditions. A l'importation/arrivée, il est défini comme le moyen de transport avec lequel on présume que les biens entrent dans le territoire statistique de la Communauté, dans le cas d'importations, ou dans le territoire de l'Etat membre, dans le cas d'arrivées.
La réglementation communutaire propose la distinction suivante des modes de transport:-
- Transport maritime
- Transport par chemin de fer
- Transport par route
- Transport par air
- Envois postaux
- Installations de transport fixes 
- Transport par navigation intérieure
- Propulsion propre
Des codes plus détaillés peuvent être collectés par les Etats membres.