Définition: Marchandises non communautaires

Catégorie: Commerce extérieur

Par "marchandises non communautaires", on entend les marchandises autres que celles définies comme marchandises communautaires. Sans préjudice des accords conclus avec des pays tiers pour l'application du régime du transit communautaire, sont également considérées comme non communautaires, les marchandises qui, bien que remplissant les conditions applicables aux marchandises communautaires, sont réintroduites sur le territoire douanier de la Communauté après avoir été exportées hors de ce territoire.