Définition: Maladie professionnelle

Catégorie: Conditions de vie

La phase 1 du projet EODS couvre les données relatives aux cas qui ont été reconnus au cours de l'année de référence (première année de référence: 2001) et à des cas antérieurs à 2001 ayant eu pour issue le décès de la victime au cours de l'année de référence. D'autres cas antérieurs non mortels, mais qui ont changé de statut au cours de l'année de référence, peuvent être inclus dans la phase 1 de façon optionnelle (à titre pilote), par les États membres qui sont à même de le faire. Plus tard, au cours de la phase 2, ils seront inclus de manière plus systématique avec des spécifications définies sur base de l'évaluation des données pilotes de la phase 1.
Critères d'inclusion pour les cas reconnus :
Tous les cas de maladies professionnelles figurant dans la liste de maladies spécifiques et remplissant les critères spécifiques d'inclusion des maladies de l'annexe A du présent document. La phase 1 du projet EODS couvre les données prospectives de la période de référence, c'est-à-dire les maladies professionnelles reconnues dans l'année (première année de référence: 2001). 
Cela inclut tous les cas ayant été reconnus comme maladie professionnelle pour la première fois au cours de l'année (première année: 2001):
- en tant que maladie professionnelle temporaire; 
- en tant que maladie professionnelle permanente; 
- post-mortem.
Cela exclut les cas qui en finale n'ont pas été reconnus comme maladie professionnelle, même s'ils ont été remboursés par un régime d'assurance professionnel, par exemple suite à un examen médical.
La phase 1 du projet EODS couvre également les cas antérieurs qui avaient été reconnus comme maladie temporaire ou permanente avant l'année de référence, la maladie professionnelle en question ayant été la cause du décès de la personne concernée au cours de l'année de référence (première année: 2001).
De façon optionnelle et à titre pilote pour les seuls États membres le souhaitant, la phase 1 du projet EODS couvre également les cas antérieurs qui ont changé de statut (passage d'une maladie professionnelle temporaire à une maladie professionnelle permanente) au cours de la période de référence. Cela concerne toutes les maladies professionnelles qui avaient été reconnues comme maladies temporaires avant l'année de référence (première année: 2001) et qui sont désormais déclarées comme ayant un degré permanent d'incapacité. 
De façon optionnelle et à titre pilote pour les seuls États membres le souhaitant, la phase 1 du projet EODS couvre les cas antérieurs qui avaient été déclarés comme incapacité permanente (les maladies professionnelles préalablement reconnues, avant l'année de référence, comme ayant un degré permanent d'incapacité) et dont le niveau d'incapacité a été modifié au cours de la période de référence (première année: 2001).