Définition: Moment d'enregistrement

Catégorie: SEC 1995

Les intérêts sont comptabilisés sur la base des droits constatés, c'est-à-dire qu'ils reviennent de façon continue aux créanciers sur le montant du principal en cours. Les intérêts courus pendant une période comptable déterminée sont toujours comptabilisés, qu'ils soient effectivement versés ou qu'ils soient ajoutés au principal en cours. Lorsqu'ils ne sont pas effectivement payés, l'accroissement du principal doit également être comptabilisé dans le compte financier sous forme d'une acquisition par le créancier du type d'actif financier concerné et d'une dette d'un montant équivalent contractée par le débiteur. Les intérêts sont à enregistrer avant déduction des impôts qui les frappent. Le cas échéant, les intérêts reçus et payés sont toujours comptabilisés bonifications incluses, même si celles-ci sont versées directement aux institutions financières et non aux bénéficiaires (voir subventions 4.37. c). La valeur des services fournis par les intermédiaires financiers n'étant pas répartie entre leurs clients, les paiements effectifs en intérêts aux ou par les intermédiaires financiers ne sont pas corrigés des marges représentant la rémunération implicite des services fournis. Un poste d'ajustement est donc nécessaire dans le compte d'affectation des revenus primaires des intermédiaires financiers et dans celui d'une branche d'activité fictive à laquelle est attribuée, par convention, la totalité de la production des intermédiaires financiers au titre de la consommation intermédiaire. Dans le système, les intérêts sont enregistrés:
a) en ressources et en emplois du compte d'affectation des revenus primaires des secteurs;
b) en ressources et en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants.