Définition: Montant des dépenses courantes consacrées à la pro...

Catégorie: Environnement

Les dépenses courantes relatives à la protection de l'environnement sont généralement liées à des investissements en installations et équipements de protection de l'environnement; elles incluent la rémunération des salariés, les loyers et la consommation de biens et de services (énergie, matières premières, entretien, transport, informations, assurances, etc.), nécessaires à l'exploitation, à la réparation et à l'entretien des installations et équipements assurant la protection de l'environnement. Toutefois, de telles dépenses peuvent également être enregistrées à l'occasion d'activités qui ne sont pas directement liées au processus de production mais visent à la prestation de services d'environnement (actions de coordination et de recherche en matière de protection de l'environnement, assainissement des sols, gestion des déchets, etc.). Les dépenses courantes couvrent par ailleurs l'ensemble des coûts liés à l'acquisition de services de protection de l'environnement, ceux liés à la prestation de tels services à l'aide du personnel de l'unité considérée ainsi que les coûts supplémentaires liés à l'acquisition, auprès de tiers, de biens et de services bénéfiques pour l'environnement. Le montant total de ces dépenses correspond donc à la somme de ces différentes composantes et doit être enregistré net des bénéfices d'exploitation ventilés par domaines dans la publication -Environmental protection expenditure - Data collection methods in the public sector and industry", Eurostat, Thème 8, série D, 1994.
Le total des dépenses doit couvrir les postes suivants:
Services de protection de l'environnement:
- Dépenses courantes au titre de l'ensemble des biens et services acquis par l'unité pour assurer la prestation de ses services de protection de l'environnement à l'aide de son propre personnel, y compris les coûts salariaux correspondants.
- Paiement à des tiers au titre de la prestation de services de protection de l'environnement.
Biens et services affectés à des activités autres de protection de l'environnement (production, administration, achat, commercialisation, recherche et développement, etc.).
- Dépense courante en produits relativement peu nocifs pour l'environnement et utilisés comme matières premières ou produits de consommation intermédiaire (seuls doivent être pris en compte les coûts supplémentaires).
- Coûts des biens corporels non immobilisés (présentant normalement une faible valeur unitaire et remplacés de façon régulière), y compris le coût total des produits liés et les coûts supplémentaires au titre de produits adaptés.
Doivent être exclus les postes suivants:
- Amortissements;
- Intérêts;
- Amendes et autres pénalités infligées au titre de la violation de la réglementation en matière de protection de l'environnement ou indemnisations versées à des tiers suite à des pertes ou des blessures causées par des dommages à l'environnement et autres coûts assimilés.
Ces investissements peuvent être ventilés en fonction de quatre ou plusieurs domaines:
- déchets; 
- rejets atmosphériques; 
- protection des eaux;
- bruit et vibrations.