Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
Définition: Marchandises en libre circulation
Catégorie: Terminologie douanière
Les marchandises en libre circulation sont des marchandises dont il peut être disposé sans restriction du point de vue de la douane (Convention de Kyoto, annexe B.3, p. 6).
Source:
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
Créé:
Mis à jour: