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Définition: Marchandise entreposée
Catégorie: Terminologie douanière
Les marchandises entreposées doivent pouvoir faire l’objet de manipulations usuelles destinées à améliorer leur présentation ou leur qualité marchande ou à les conditionner pour le transport, telles que la division ou la réunion de colis, l’assortiment, le changement d’emballage. Il n’est pas prévu d’autoriser des modifications du caractère fondamental des marchandises elles-mêmes (Convention de Kyoto, annexe E.3, p. 14).
Source:
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
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