Définition: Marchandises entièrement domestiques

Catégorie: Terminologie douanière

Les marchandises entièrement domestiques com­prennent, conformément à la Convention de Kyoto :

a) Les produits minéraux extraits de son sol, de ses eaux territoriales ou du fond de ses mers ou océans;
b) Les produits du règne végétal récoltés dans ce pays;
c) Les animaux vivants nés et élevés dans ce pays;
d) Les produits provenant d’animaux vivant dans ce pays;
e) Les produits de la chasse et de la pêche prati­quées dans ce pays;
f) Les produits de la pêche maritime et autres pro­duits, extraits de la mer à partir de bateaux de ce pays;
g) Les marchandises obtenues à bord de navires usines de ce pays à partir exclusivement des produits vi­sés en f;
h) Les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors des eaux territoriales, pour autant que ce pays exerce aux fins d’exploitation des droits exclusifs sur ce sol ou ce sous-sol.
i) Les rebuts et déchets résultant d’opérations de transformation ou d’ouvraison et les articles hors d’usage, recueillis dans ce pays, et qui ne peuvent servir qu’à la récupération de matières premières;
j) Les marchandises qui sont obtenues dans ce pays exclusivement à partir des produits visés aux alinéas a à i ci-dessus (Convention de Kyoto, annexe D.1, p. 10 et 11).