Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 03061990 - Crustacés, propres, consommation
Crustacés, propres à la consommation humaine, même fumés, même décortiqués, congelés, y compris les crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur (à l’exclusion des langoustes, des homards, des crevettes, des crabes, des écrevisses et des langoustines «Nephrops norvegicus»; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à la consommation humaine, congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Deutsch
English
Español
Français
Italiano
Nederlands
Polski
ET
FI
LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
0306
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
Congelés
030619
Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
03061910
Écrevisses
03061990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030619
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03061990
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2013-12-11
Non-cooperating countries in fighting illegal, unreported and unregulated fishing (3000)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-11-14
ERGA OMNES (1011)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2013-12-11
Non-cooperating countries in fighting illegal, unreported and unregulated fishing (3000)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2023-11-14
ERGA OMNES (1011)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3061990
Changements en faveur de 3061990
2016:
3061990
➜
2017:
3061990
2021:
3061990
➜
2022:
3061990
2021:
3061990
➜
2022:
3099000
Changements en faveur de 3061990
2016:
3061905
➜
2017:
3061990
2016:
3061990
➜
2017:
3061990
2021:
3061990
➜
2022:
3061990