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Code SH 04059090 - Matières, grasses, provenant
Matières grasses provenant du lait ainsi que beurre déshydraté et ghee (sauf d'une teneur en poids de matières grasses >= 99,3% et d'une teneur en poids d'eau <= 0,5% et à l'excl. du beurre naturel, du beurre recombiné et du beurre de lactosérum)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040590
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04059090
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4059090
1995:
4050090
➜
1996:
4059090