Code SH 04089920 - Oeufs, oiseaux, dépourvus

Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, impropres à des usages alimentaires (à l'excl. des oeufs séchés et des jaunes d'oeufs)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    0408 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Autres 040899 Autres 04089920 Impropres à des usages alimentaires 04089980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0408
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040899
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04089920
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4089920
1993: 4089990
➜
1994: 4089920