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Code SH 05029000 - Poils, blaireau, brosserie
Poils de blaireau et autres poils pour la brosserie et déchets de ces poils
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 05
25 Restrictions commerciales et politique
Position 0502
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 050290
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05029000
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06