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Code SH 05069000 - Os, cornillons, bruts
Os et cornillons, bruts, dégraissés, dégélatinés ou simpl. préparés, et poudres et déchets de ces matières (à l'excl. de l'osséine et des os acidulés ou découpés en forme)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 05
25 Restrictions commerciales et politique
Position 0506
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 050690
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05069000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06