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Code SH 06031910 - Glaïeuls, boutons, frais
Glaïeuls et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 06
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0603
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 060319
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 06031910
2025-01-01
Tunisia (TN)
Preferential tariff quota
Regulation 0747/01
2025-01-01
Israel (IL)
Preferential tariff quota
Regulation 1154/09
2024-11-01
Mexico (MX)
Preferential tariff quota
Regulation 1362/00
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 6031910
2006:
6031040
➜
2007:
6031910