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Code SH 06039000 - Fleurs, boutons, coupés
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 06
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0603
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 060390
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 06039000
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2006-01-01
Jordan (JO)
Tariff preference
Decision 0067/06
2016-07-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
2016-11-01
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23