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Code SH 07112010 - Olives, production, huile
Olives (autres que pour la production de l'huile), conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0711
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
071120
Olives
07112010
Destinées à des usages autres que la production de l'huile
07112090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0711
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071120
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07112010
2025-01-01
Lebanon (LB)
Preferential tariff quota under end-use
Regulation 0209/03
2025-01-01
Tunisia (TN)
Preferential tariff quota under end-use
Regulation 0747/01
2007-01-01
Türkiye (TR)
Preference under end-use
Decision 0223/98
2007-01-01
Algeria (DZ)
Preference under end-use
Decision 0690/05
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-07-01
Mexico (MX)
Preference under end-use
Decision 0415/00
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2019-11-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Preference under end-use
Decision 3016/24