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Code SH 07112090 - Olives, destinées, production
Olives destinées à la production de l'huile, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0711
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
071120
Olives
07112010
Destinées à des usages autres que la production de l'huile
07112090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0711
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071120
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07112090
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2006-04-01
Lebanon (LB)
Tariff preference
Decision 0356/06
2016-07-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2018-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2018-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2018-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2018-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0490/13
2018-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2018-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2019-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2024-03-26
Western Balkan countries (AL, BA, ME, MK, XK, XS) (1098)
Tariff preference
Regulation 0823/24
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24