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Code SH 09109110 - Mélanges, épices, non
Mélanges d'épices non broyées ni pulvérisées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 09
31 Restrictions commerciales et politique
Position 0910
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 091091
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 09109110
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2022-07-03
Pakistan (PK)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22