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Code SH 10071010 - Sorgho, grains, hybride
Sorgho à grains, hybride, destiné à l’ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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HR
HU
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1007
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100710
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10071010
2012-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2015-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10071010
2011:
10070010
➜
2012:
10071010