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Code SH 10071090 - Sorgho, grains, semence
Sorgho à grains de semence (à l’excl. des sorghos hybrides)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1007
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100710
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10071090
2020-08-27
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
2020-08-27
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
2020-08-27
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10071090
2011:
10070090
➜
2012:
10071090