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Code SH 12059000 - Graines, navette, colza
Graines de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est >= 2% et un composant solide qui contient >= 30 micromoles/g de glucosinolates", même concassées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1205
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12059000
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 12059000
2001:
12050010
➜
2002:
12059000
2001:
12050090
➜
2002:
12059000