Code SH 12059000 - graines colza acide érucique élevé

Graines de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est >= 2% et un composant solide qui contient >= 30 micromoles/g de glucosinolates", même concassées

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de navette (teneur en acide érucique : 5%, glucosinolates : 35 micromoles/g), même concassées
- Graines de colza (teneur en acide érucique : 3%, glucosinolates : 32 micromoles/g), même concassées
- Graines de navette (teneur en acide érucique : 4%, glucosinolates : 38 micromoles/g), même concassées
- Graines de colza (teneur en acide érucique : 2,5%, glucosinolates : 31 micromoles/g), même concassées
- Graines de navette (teneur en acide érucique : 6%, glucosinolates : 40 micromoles/g), même concassées
- Graines de colza (teneur en acide érucique : 3,5%, glucosinolates : 33 micromoles/g), même concassées
- Graines de navette (teneur en acide érucique : 4,5%, glucosinolates : 36 micromoles/g), même concassées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1205 Graines de navette ou de colza, même concassées 12059000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1205
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12059000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12059000
2001: 12050010
2002: 12059000
2001: 12050090
2002: 12059000