Code SH 12060091 - Graines, tournesol, même

Graines de tournesol, même concassées, décortiquées et graines de tournesol en coques striées gris et blanc (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    120600 Graines de tournesol, même concassées Autres 12060091 Décortiquées; en coques striées gris et blanc 12060099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1206
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120600
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12060091
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12060091
1993: 12060090
1994: 12060091