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Code SH 12060091 - Graines, tournesol, même
Graines de tournesol, même concassées, décortiquées et graines de tournesol en coques striées gris et blanc (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1206
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120600
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12060091
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 12060091
1993:
12060090
➜
1994:
12060091