Code SH 12060099 - Graines, tournesol, même

Graines de tournesol, même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement, des graines décortiquées et des graines en coques striées gris et blanc)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    120600 Graines de tournesol, même concassées Autres 12060091 Décortiquées; en coques striées gris et blanc 12060099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1206
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120600
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12060099
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12060099
1993: 12060090
1994: 12060099