Code SH 12079996 - Graines, fruits, oléagineux

Graines et fruits oléagineux, même concassés (à l’excl. des graines destinées à l’ensemencement ainsi que des fruits à coques comestibles, des olives, des fèves de soja, des arachides, du coprah et des graines de lin, de navette, de colza, de tournesol, de coton, de ricin, de sésame, de moutarde, d’œillette, de pavot, de melon ou de chanvre, ainsi que des noix et amandes de palmiste)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés Autres 120799 Autres Autres 12079991 Graines de chanvre 12079996 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1207
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120799
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12079996
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12079996
2011: 12079997
2012: 12079996