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Code SH 15011010 - Saindoux, fondu, autrement
Saindoux fondu ou autrement extrait destiné à des usages industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine et à l’excl. de la stéarine solaire et de l’huile de saindoux)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1501
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15011010
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
2012-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15011010
2011:
15010011
➜
2012:
15011010