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Code SH 15099000 - Huile, olive, fractions
Huile d'olive et ses fractions, traitées mais non chimiquement modifiées, obtenues, à partir des fruits de l'olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou physiques, dans des conditions n'altérant pas l'huile
Notes:
Codes statistiques TARIC: voir annexe 10.
Codes statistiques TARIC: voir annexe 10.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1509
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150990
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15099000
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2005-09-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Regulation 2008/97
2006-01-01
Jordan (JO)
Tariff preference
Decision 0067/06
2006-04-01
Lebanon (LB)
Tariff preference
Decision 0356/06
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19