Code SH 15121910 - Huiles, tournesol, carthame

Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions 151219 Autres 15121910 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15121990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151219
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15121910
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24