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Code SH 15121910 - huiles techniques non alimentaires
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de tournesol raffinée (densité : 0,92 kg/l) pour la production de biocarburants industriels.
- Huile de carthame non modifiée (viscosité : 40 cSt) utilisée dans la fabrication de lubrifiants techniques.
- Fraction dhuile de tournesol (point de fusion : -18°C) destinée à la synthèse de peintures industrielles.
- Huile de coton raffinée (indice diode : 110) pour la production de savons techniques.
- Huile de carthame (acidité : 0,5%) utilisée dans la formulation de produits de nettoyage industriels.
- Huile de tournesol (poids : 20 kg/baril) pour la fabrication de produits cosmétiques non alimentaires.
- Huile de carthame non modifiée (viscosité : 40 cSt) utilisée dans la fabrication de lubrifiants techniques.
- Fraction dhuile de tournesol (point de fusion : -18°C) destinée à la synthèse de peintures industrielles.
- Huile de coton raffinée (indice diode : 110) pour la production de savons techniques.
- Huile de carthame (acidité : 0,5%) utilisée dans la formulation de produits de nettoyage industriels.
- Huile de tournesol (poids : 20 kg/baril) pour la fabrication de produits cosmétiques non alimentaires.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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1512
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions
151219
Autres
15121910
Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15121990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151219
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15121910
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24