Code SH 15141110 - Huiles, navette, colza

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%", brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. pour la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions 151411 Huiles brutes 15141110 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15141190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151411
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15141110
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15141110
2001: 15141010
➜
2002: 15141110