Code SH 15141110 - huiles techniques brutes

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%", brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. pour la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- HUILE DE NAVETTE BRUTE (POIDS : 500 KG, TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE : 1,5%), DESTINÉE À LA FABRICATION DE BIOCARBURANTS
- HUILE DE COLZA BRUTE (VOLUME : 1000 LITRES, TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE : 0,8%), UTILISÉE COMME LUBRIFIANT INDUSTRIEL
- HUILE DE NAVETTE BRUTE (POIDS : 750 KG, TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE : 1,2%), DESTINÉE À LA PRODUCTION DE PEINTURES ET REVÊTEMENTS
- HUILE DE COLZA BRUTE (VOLUME : 2000 LITRES, TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE : 1,8%), UTILISÉE DANS LA FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES INDUSTRIELS
- HUILE DE NAVETTE BRUTE (POIDS : 300 KG, TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE : 1,0%), DESTINÉE À LA CRÉATION DE MATÉRIAUX BIOSOURCÉS
- HUILE DE COLZA BRUTE (VOLUME : 1500 LITRES, TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE : 1,6%), UTILISÉE COMME FLUIDE DIÉLECTRIQUE DANS LINDUSTRIE ÉLECTRIQUE
- HUILE DE NAVETTE BRUTE (POIDS : 600 KG, TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE : 1,4%), DESTINÉE À LA PRODUCTION DE CIRES ET ADHÉSIFS INDUSTRIELS

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions 151411 Huiles brutes 15141110 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15141190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151411
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15141110
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15141110
2001: 15141010
2002: 15141110