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Code SH 15141990 - Huiles, navette, colza
Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%" et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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1514
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions
151419
Autres
15141910
Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15141990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151419
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15141990
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15141990
2001:
15149090
➜
2002:
15141990