Code SH 15141990 - huiles navette/colza faible érucique

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%" et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de colza raffinée, teneur en acide érucique 1,5 %, en fût de 200 litres
- Huile de navette fractionnée, teneur en acide érucique 1,8 %, en bidon de 20 kg
- Huile de colza raffinée, teneur en acide érucique 1,2 %, en conteneur de 1000 litres
- Huile de navette raffinée, teneur en acide érucique 1,7 %, en bouteille de 1 litre
- Huile de colza fractionnée, teneur en acide érucique 1,9 %, en jerrican de 25 litres
- Huile de navette raffinée, teneur en acide érucique 1,3 %, en baril de 180 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions 151419 Autres 15141910 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15141990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151419
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15141990
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15141990
2001: 15149090
➜
2002: 15141990