Code SH 15155011 - Huile, sésame, brute

Huile de sésame, brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 151550 Huile de sésame et ses fractions Huile brute 15155011 Destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15155019 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1515
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151550
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15155011
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12