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Code SH 15180031 - Mélanges, non, alimentaires
Mélanges non alimentaires d'huiles végétales fixes, fluides, brutes, n.d.a., destinés à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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151800
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15180031
Brutes
15180039
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1518
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151800
24 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15180031
2007-01-01
Türkiye (TR)
Preference under end-use
Decision 0223/98
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24