Code SH 15180031 - mélanges non alimentaires brutes

Mélanges non alimentaires d'huiles végétales fixes, fluides, brutes, n.d.a., destinés à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mélange brut dhuile de soja et dhuile de tournesol (densité : 0,92 g/cm³, viscosité : 50 cSt) destiné à la lubrification industrielle.
- Huile de palme brute, oxydée (indice de peroxydes : 15 meq/kg), utilisée dans la fabrication de biocarburants.
- Mélange non alimentaire dhuile de colza et dhuile de lin (point de fusion : -10°C) pour la production de peintures.
- Huile de coco brute, déshydratée (teneur en eau : 0,5 %), destinée à la fabrication de cosmétiques.
- Mélange dhuile de ricin et dhuile de maïs (acidité : 2 mg KOH/g) utilisé dans lindustrie pharmaceutique.
- Huile de jojoba brute, sulfurée (teneur en soufre : 3 %), pour la production de produits chimiques industriels.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    151800 Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15180031 Brutes 15180039 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1518
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151800
24 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15180031
2007-01-01
Türkiye (TR)
Preference under end-use
Decision 0223/98
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24