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Code SH 22042926 - Vins, Vallée, Rhône
Vins de la Vallée du Rhône, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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220429
Autres
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
22042922
Bordeaux
22042923
Bourgogne
22042924
Beaujolais
22042926
Vallée du Rhône
22042927
Languedoc-Roussillon
22042928
Val de Loire
22042932
Piemonte (Piémont)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042926
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22042926
2016:
22042918
➜
2017:
22042926
2016:
22042946
➜
2017:
22042926