Code SH 22042926 - vins rhône aop >10l

Vins de la Vallée du Rhône, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- VIN ROUGE DE LA VALLÉE DU RHÔNE, AOP CÔTES DU RHÔNE, EN RÉCIPIENT DE 12 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 14 % VOL
- VIN BLANC DE LA VALLÉE DU RHÔNE, AOP CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE, EN RÉCIPIENT DE 15 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 13,5 % VOL
- VIN ROSÉ DE LA VALLÉE DU RHÔNE, AOP GIGONDAS, EN RÉCIPIENT DE 20 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 12,8 % VOL
- VIN ROUGE DE LA VALLÉE DU RHÔNE, AOP HERMITAGE, EN RÉCIPIENT DE 25 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 14,2 % VOL
- VIN BLANC DE LA VALLÉE DU RHÔNE, AOP CONDRIEU, EN RÉCIPIENT DE 18 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 13 % VOL
- VIN ROUGE DE LA VALLÉE DU RHÔNE, AOP CORNAS, EN RÉCIPIENT DE 30 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 14,5 % VOL

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    220429 Autres Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042922 Bordeaux 22042923 Bourgogne 22042924 Beaujolais 22042926 Vallée du Rhône 22042927 Languedoc-Roussillon 22042928 Val de Loire 22042932 Piemonte (Piémont)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042926
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042926
2016: 22042918
2017: 22042926
2016: 22042946
2017: 22042926