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Code SH 22042980 - Vins, raisins, frais
Vins de raisins frais, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec IGP (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042980
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042980
Changements en faveur de 22042980
2016:
22042980
➜
2017:
22042280
2016:
22042980
➜
2017:
22042980
Changements en faveur de 22042980
2009:
22042971
➜
2010:
22042980
2009:
22042972
➜
2010:
22042980
2009:
22042975
➜
2010:
22042980
2009:
22042984
➜
2010:
22042980
2016:
22042980
➜
2017:
22042980