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Code SH 23023090 - Sons, remoulages, résidus
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements du froment (sauf ceux d'une teneur en amidon <= 28% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm est <= 10% en poids ou, en cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche >= 1,5% en poids)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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2302
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
230230
De froment
23023010
Dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
23023090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2302
42 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230230
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23023090
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2000-07-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24