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Code SH 23061000 - Tourteaux, résidus, solides
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de coton
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23061000
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24