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Code SH 23099020 - Résidus, amidonnerie, maïs
Résidus de l'amidonnerie de maïs visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre, des types utilisés pour l'alimentation des animaux (à l'excl. des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2309
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230990
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23099020
2023-12-28
United States (US)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 2834/23
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 23099020
1996:
23099031
➜
1997:
23099020
1996:
23099041
➜
1997:
23099020