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Code SH 24013000 - Déchets, tabac
Déchets de tabac
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 24
34 Restrictions commerciales et politique
Position 2401
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240130
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24013000
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06