Code SH 25030010 - Soufres, bruts, non

Soufres bruts et soufres non raffinés (à l'excl. du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    250300 Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal 25030010 Soufres bruts et soufres non raffinés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2503
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250300
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25030010
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 25030010
1995: 25031000
1996: 25030010