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Code SH 26169000 - Minerais, métaux, précieux
Minerais de métaux précieux et leurs concentrés (à l'excl. des minerais d'argent et de leurs concentrés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2616
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261690
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26169000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1509/17