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Code SH 26179000 - Minerais, concentrés, fer
Minerais et leurs concentrés (à l'excl. des minerais et des concentrés de minerais de fer, de manganèse, de cuivre, de nickel, de cobalt, d'aluminium, de plomb, de zinc, d'étain, de chrome, de tungstène, d'uranium, de thorium, de molybdène, de titane, de niobium, de tantale, de vanadium, de zirconium, de métaux précieux ou d'antimoine)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2617
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261790
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26179000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2025-01-21
ERGA OMNES (1011)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
2018-01-01
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17