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Code SH 26201900 - Scories, cendres, résidus
Scories, cendres et résidus, contenant principalement du zinc (à l'excl. des mattes de galvanisation)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262019
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26201900
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06